Le Premier Ministre Belge vient de porter gravement atteinte aux fondements de notre démocratie

10 novembre 2008

Des actionnaires belges ont saisi le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour obtenir l’annulation de la vente de Fortis par l’Etat belge à Paribas.

Dans le cadre de ce procès, le Procureur du Roi a rendu un avis qui a fait du bruit puisqu’il s’aligne sur la thèse des actionnaires, estimant la cession irrégulière aux regards des règles du droit des sociétés commerciales.
L’affaire est en délibéré : cela veut dire que le Juge, après les plaidoiries et l’avis du Procureur,  réfléchit au jugement qu’il va rendre, examine les dossiers déposés et prépare le texte de son jugement.
Pendant ce délibéré, le 1er Ministre suivi un jour plus tard par le Ministre des Finances, a menacé les actionnaires demandeurs au procés de «  reprendre ses billes « c’est-à-dire de reprendre les très importants sommes d’argent mises par l’Etat dans ce qu’il a appelé le sauvetage de Fortis.

En réalité – et c’est là le problème extrêmement grave qui est soulevé de la sorte – ce n’est pas aux demandeurs que le 1er Ministre s’est adressé mais, de façon voilée, au juge qui est en train de préparer son jugement.
Il s’agit d’une ingérence directe et extrêmement grave pour la démocratie du pouvoir politique ( en l’espèce le pouvoir exécutif et législatif ) dans le pouvoir judiciaire , puiqu’en disant cela, le 1er ministre ne fait rien d’autre que d’inviter le juge à la prudence, en clair à l’inviter à ne pas donner raison aux actionnaires demandeurs au procès.
Toute démocratie dans le monde est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs.
Ce principe n’est pas un principe vague ou de forme mais l’assise-même de toute démocratie : un juge doit pouvoir rendre la justice de manière indépendante, particulièrement à l’égard du pouvoir politique.
Une justice doit être libre et indépendante et doit pouvoir fonctionner à l’abri de toute pression.
De même, le pouvoir judiciaire ne peut s’immiscer dans le pouvoir législatif : il peut arriver qu’un juge, confronté à une loi mal faite ( je veux dire mal rédigée, ou mal conçue ) qui l’oblige par ce fait à devoir prendre une décision qu’il considère comme inique, ait la tentation de la modifier …il ne le peut bien entendu car c’est là la tâche exclusive du pouvoir législatif.

La mesure d’intimidation du 1er Ministre, suivi un jour après par son Minsitre des Finances, est absolument intolérable et inacceptable : elle constitue l’antichambre du totalitarisme et personne ne peut rester indifférent.

Je tiens habituellement mon blog à l’écart de la vie politique ou institutionnelle, mais la chose que je dénonce ici est extrêmement grave et personne ne peut rester silencieux.

Un 1er Ministre ne peut ignorer qu’en agissant comme il l’a fait,  il a gravement transgressé la règle fondamentale de notre démocratie et qu’il posé là un acte s’apparentant à une démarche totalitaire ; cette transgression a été renforcée par l’ intervention le lendemain du ministre des Finances – lui-même juriste de surcroît, ancien avocat et dont plusieurs membres de sa famille sont dans la magistrature !

La magistrature ne dira rien ; aucun reproche ne s’élèvera : c’est le devoir de réserve, et ce n’est pas elle qui peut dénoncer cet intolérable abus.

Que chacun le clame donc à qui pourra l’entendre !